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Informations légales

Conditions générales d'utilisation

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logo1informations légales

Le site lerenart.fr est la propriété de la Scic Re’n’Art, Société Coopérative à Intérêt Collectif :

    • Société à responsabilité limitée (SARL)

    • RCS : Scic Re'n'Art - 839 208 634 R.C.S. Béziers

    • TVA intracommunautaire : FR32839208634

et dont le siège social est situé :

             Domaine d’Aigues Vives

          • 34120Pézenas

                                     
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ( même adresse par le formulaire de contact du site lerenart.fr)*
                                     
Le directeur de publication du site lerenart.fr  est Madame Cécile COURAUD gérante de la Scic Re ‘n’Art.

Le site lerenart.fr a été conçu par des amateurs et professionnels sur des temps d’activités bénévoles. Il est maintenu par les ressources propres au sein du Re’n’Art

Le site lerenart.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société o2switch basée à Clermond-ferrand.


  

logo1Conditions Générales d'utilisation

 

Cette présente page constitue les Conditions Générales d'Utilisation.
La navigation sur le site lerenart.fr vaut pour acceptation de ces CGU. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

 

Informatique et libertés

 

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements de données à caractère personnel du site lerenart.fr ont comme finalités  :

- d’enregistrer les données strictement nécessaires à l’organisation de nos activités

  • réservation pour don ou enlèvement à domicile

  • réservation pour achat d'un objet sélectionné

  • réservation/inscription pour une activité d’atelier/événementielle

  • pré-engagement pour devenir coopérateur (à valider lors d'une prochaine AG)

  • inscription aux listes de diffusion

  • directement sur le site, par le biais de notre formulaire de contact

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées ni louées.
                                    
Conformément aux textes susvisés, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation portant sur les données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés :

        • Directement sur le site, par le biais de notre formulaire de contact.

L'utilisateur (ici le Re’n’Art) est tenu de respecter les dispositions des lois susvisées, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
En cas de réclamation contre le Re’n’Art, l’utilisateur peut s’adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).


Cookies

Lors de ses visites, l’utilisateur est informé que des cookies (témoin de connexion) peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il s'agit d'un bloc de données qui n'est pas utilisé à des fins d'identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d'audience... afin d'améliorer la qualité du site. Pour en savoir plus, consultez notre page Cookies et données personnelles.

L’utilisateur peut désactiver les cookies en suivant certaines instructions, à retrouver sur la page Cookies et données personnelles.


Propriété intellectuelle

le logo du Re’n’Art figurant sur le site est la propriété de la SCIC(Société Coopérative d'Intérêt Collectif) Re'n'Art. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable du Re’n’Art, en est strictement interdite.

Les textes, et mises en forme du site sont dans l'esprit des savoirs communs de l'Économie Sociale et Solidaire et sont sous la licence créative common CC-by-nc-sa

      • by (de) réutilisation possible sans en cacher l'origine
      • nc (non commercial) sans utilisation commerciale
      • sa (partage à l'identique) toutes productions faites à partir de ces sources doivent être soumises à la même licence.

Sauf mentions contraires, les informations diffusées sur le site (photographie, films et animations audiovisuelles) sont présentées, et/ou rédigées et/ou illustrées à l'initiative de la Scic Re'n'Art qui s'assure détenir les droits d'auteur permettant leurs exploitations sur le site.

Dans tous les cas où des œuvres de l'esprit appartiennentau domaine public, les mentions de titre de l'œuvre, du nom de son auteur et éventuellement de son lieu de conservation/dépôt son associées à l'œuvre.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site lerenart.fr sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, la Scic Re’n’Art interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.


Liens

Des liens sont mis en place sur le site lerenart.fr en direction de sites Internet d’associations amies aux objectifs similaires.
Toutefois, Re’n’Art n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Re’n’Art ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.


Gestion des codes d'accès et mots de passe

Certains services interactifs présents sur le site lerenart.fr nécessitent un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par les gestionnaires de ces services.

Ces codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. Re’n’Art ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

Pour des raisons de sécurité, l'accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. Re’n’Art se réserve le droit de suspendre l'accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un utilisateur. En cas de suspension de l'accès, Re’n’Art vous en informera.


Responsabilité

Dans l'hypothèse où l’utilisateur accéderait au site lerenart.fr à partir d'un autre État que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.
Le site lerenart.fr fournit des informations les plus complètes, les plus exactes possibles. L’actualité des informations diffusées sur le site ne ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et adaptée.

Re’n’Art ne saurait donc être tenu responsable, d'une absence de disponibilité des informations et des services (hébergement externe).
Re’n’Art ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site lerenart.fr, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.


Droit applicable

Le droit applicable au site lerenart.fr est le droit français.

La majorité des contenus et services en ligne sur le site lerenart.fr sont proposés en français. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.


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Cookies et utilisation

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (par exemple un ordinateur, une tablette, un ordiphone ou « Smartphone », une télévision connectée, une console de jeux vidéos connectée au réseau Internet) lors de la visite d'un site.
Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Les cookies ont différentes fonctionnalités. Ils ont pour but d'enregistrer les paramètres de langue d'un site, de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.
Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire, enregistrer ou de modifier les informations qui y sont contenues.
       
Vous pouvez facilement modifier vos souhaits :   

La navigation sur le site lerenart.fr vous demande d'accepter l'utilisation de cookies. cette acceptation est valable pour 30 jours, elle vous sera demandée à nouveau au delà.


Charte de protection des données personnelles

En tant que responsable de traitement au sens de la réglementation informatique et libertés(1), lerenart.fr attache une grande importance à la protection de vos données personnelles.

Vous découvrirez, à la lecture de cette Charte, de quelle manière nous collectons, gérons et traitons ces informations. Nous vous informons également de vos droits sur vos données personnelles et sur la façon dont vous pouvez les exercer.
 
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Selon la réglementation,une donnée personnelle est « une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable », comme votre nom, votre e-mail ou encore votre numéro de téléphone.
 
De quels types de données personnelles disposons-nous et comment les utilisons-nous ?
Dans le cadre de nos activités, nous sommes susceptibles de collecter plusieurs types de données personnelles en fonction des choix que vous avez exprimés :

a) Les données qui nous permettent de vous identifier, et de pouvoir vous contacter :

      Il s’agit, par exemple, de vos noms, prénoms , adresse et numéro de téléphone.
      Nous utilisons ces données pour :   

        • Prendre en compte vos abonnements aux listes de diffusion (newsletters).

        • Réaliser des actions de diffusion de nos activités. 

      (fonctionnalités fournies par l’outil de liste de diffusion associé au site lerenart.fr)
      En fonction de vos préférences de communication, nous pouvons utiliser vos données de contact pour vous tenir informé des dernières actualités (newsletters)
      Vous avez la possibilité de modifier ces préférences de contact et de communication, d’accepter ou de refuser ces sollicitations à tout moment comme indiqué dans la partie :

  • « Comment gérer mes préférences et consentements ? » de cette charte.
         

Remarque : le site lerenart.fr vous permet également de rester en veille sur nos actualités de façon anonyme avec une syndication aux fils RSS.

b) Les données liées à l’offre que vous avez choisie :


      Il s’agit, par exemple, des réservations d’objets ou de réservation de participation aux ateliers animés auxquelles vous vous êtes engagés. 
      Nous utilisons ces données pour :  
      Suivre vos demandes de réservation

        • d’objets (à retirer sur place, réservation maintenue 3 jours ouvrés),

        • à une session d’atelier animé / animations (à confirmer sur place au plus tard 3 jours avant le début de session)

        • Pré-inscription à une demande de souscription à une (ou plusieurs) action(s) pour devenir coopérateur.
          (
          en attente de la validation par la prochaine assemblée générale Re’n’Art).


Comment ces données personnelles sont-elles collectées ?

Nous sommes susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant par différents canaux :

      • Lors de vos échanges avec nos bénévoles
              Il s’agit, par exemple, des informations que vous transmettez par le formulaire de contact ou sur un stand d’une Agora ouverte au public.
      • Sur Internet à partir de  :
        • -    Nos formulaires de souscription aux listes de diffusion

        • -    Notre formulaire de contact du site lerenart.fr

        • -    Vos réservations sur notre module E-commerce du site lerenart.fr, (module bridé, sans paiement à distance, sans livraison.)

      • Par courrier, lorsque vous choisissez de nous écrire par voie postale.

 

Combien de temps sont conservées les données personnelles collectées ?

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à leur traitement selon la finalité qui a été fixée.

        • Réservations (fin de validité, reste la mémorisation obligatoire des opérations comptables si la réservation est honorée, puis des informations de statistiques anonymisées).

        • Abonnement aux newsletters (jusqu’à votre désabonnement :  passage en liste noire interdite d’envoi, et effacement définitif par purge régulière sur la base de données.)

 

Quels sont mes droits sur mes données ?

                                    
Vous disposez, s’agissant des données personnelles qui vous concernent, dans les conditions prévues par la réglementation :

•   D’un droit d’accès ainsi que d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes et/ou périmées.

•   D’un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par Re’n’Art de ces informations notamment à des fins de prospection commerciale.

•   D’un droit à l’effacement de vos données.

•   D’un droit à la limitation du traitement dont vos données font l’objet.

•   D’un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer vos autres droits à partir de notre formulaire sur le site lerenart.fr à la rubrique « Contact ».

Vous pouvez également faire une demande d’exercice de vos droits par :

-    un courrier électronique à l’adresse « Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. »
-    un courrier à l’adresse postale « Scic Re'n'Art, Domaine d'Aigues Vives, 34120 Pézenas »

Enfin, vous disposez de la possibilité d’introduire un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.


Comment est assurée la sécurité de mes données

Nous mettons en œuvre des mesures administratives, logiques, et physiques pour protéger la sécurité de vos données personnelles contre le vol, l'accès, l'utilisation et la modification non autorisés.

Des mesures techniques sont prises pour que les systèmes informatiques supportant le traitement de données à caractère personnel respectent les règles de l’art.


Soyez acteur de la sécurité de vos données personnelles

Afin de limiter les risques d’accès et/ou d’utilisation malveillante de vos données personnelles, il convient de choisir des mots de passe robustes, c’est-à-dire difficiles à retrouver à l’aide d’outils automatisés (robots) et à deviner par une tierce personne. La force d’un mot de passe dépend de sa longueur et du nombre de possibilités existantes pour chaque caractère le composant. Nous vous recommandons de créer un mot de passe constitué de minuscules, de majuscules, de caractères spéciaux et de chiffres et de le choisir sans lien avec vous (n’incluant pas votre nom, votre date de naissance, etc.).

Il est important de ne communiquer vos mots de passe à personne, de les changer régulièrement et d’utiliser des mots de passe différents pour chaque service que vous utilisez.  

 

Modifications apportées à la présente Charte de protection des données


La présente Charte de protection des données sera mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires et opérationnelles. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

(1) Loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD») applicable depuis le 28 mai 2018 en France.